Actuellement, le prix de rachat pour une installation inférieure ou égale à 3 Kw intégré sur une maison individuelle est de 0.58 centimes. Ce tarif est indexé tout les ans soit à la baisse soit à la hausse.
C’est-à-dire que puisque votre contrat relève de l’arrêté du 12 janvier 2010 modifié par l’arrêté du 15 janvier 2010 et l’arrêté du 16 mars 2010(ditS10), un coefficient « L » est calculé sur la base des derniers indices connu le 1er novembre précédent la date d’anniversaire du contrat. Il est appliqué au tarif de base du contrat sur la période de facturation suivante (12 mois).
L = 0.8 + 0.1 (ICHTrev-TS/ICHTrev-TSo) + 0.1 (FM0ABE0000/FM0ABE0000o).
ICHTrev-TS est la dernière valeur définitive connue au 1er novembre précédent la date anniversaire de la prise d’effet du contrat d’achat de l’indice du coût horaire du travail révisé (tous salariés) dans les industries mécaniques et électriques.
FM0ABE0000 est la dernière valeur définitive connue au 1er novembre précédent la date anniversaire de la prise d’effet du contrat d’achat de l’indice des prix de la production de l’industrie française pour le marché français –ensemble de l’industrie – ABE- prix départ usine.
ICHTrev-TSo et FM0ABE0000o sont les dernières valeurs définitives connues au 1er novembre précédent la date de reprise d’effet du contrat d’achat.