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FAQ

FAQ

Pourquoi l’autorisation de la Mairie prend elle plus de temps que prévu ?

Le service instruction peut demander des pièces complémentaires par conséquent le délai repart pour un mois.
Le délai est également prolongé de un mois si votre projet se trouve dans une zone ou il y a un monument historique. Dans ce cas, les Bâtiments de France doivent donner leur avis.

Que se passe-t-il si l’avis des Bâtiments de France est défavorable à la pose de panneaux photovoltaïques ?

Les Bâtiments de France ne font qu’émettre un avis, ce n’est pas une décision. Dans ce cas, c’est la Mairie qui tranche mais, dans la plupart des cas, le Maire suit l’avis émis initialement.

Quels sont les délais ERDF ?

Généralement pour une installation de 0 à 36 Kw, ERDF transmet un devis sous 8 semaines, une fois la demande de raccordement au réseau public complète. Pour une installation de plus de 36 Kw, vous aurez un devis sous 3 mois. Actuellement ERDF a beaucoup de demandes, les délais peuvent être plus importants.

Paiement du devis de frais de raccordement au réseau public ?

Les frais de raccordement ERDF sont à la charge du client.

Quand est-ce qu’ERDF vient faire une étude pour la pose des compteurs ?

ERDF se déplace rarement pour un projet sur une maison individuelle en vue d’établir un devis. Par contre selon le cas, ils peuvent prendre rendez vous directement avec le client avant de chiffrer le devis.

Quel est le délai d’octroi du certificat de conformité Consuel ?

Le consuel s’engage à délivrer le certificat de conformité sous une vingtaine de jours s’il n’y a pas de point de litige.
Toutefois, en cas de contrôle de votre installation, les délais peuvent être rallongés.
En cas de visite, les clients sont informés par courrier environ une semaine à quinze jours après réception de la demande d’attestation du Consuel. Ce contrôle n’est pas systématique. Il y a un échantillon d’installation contrôlée si elles sont conformes, les autres seront validées automatiquement.

Combien de temps faut-il attendre une mise en service de la centrale après délivrance de l’attestation de conformité Consuel ?

Une fois l’attestation Consuel réceptionnée, nous contactons ERDF pour lancer la demande mise en service. Ils ont 48 H pour vous rappeler et fixer une date de rendez-vous. Ils s’engagent à venir dans les 15 jours pour la mise en service.

Que dois-je faire une fois tout installé ?

Une fois votre installation mise en service, elle produit immédiatement. Vous n’avez plus qu’à profiter de votre installation.

Il est recommandé une fois par an, de nettoyer avec de l’eau vos panneaux (mais surtout pas avec un appareil type Karscher).

Le prix de rachat ?

Actuellement, le prix de rachat pour une installation inférieure ou égale à 3 Kw intégré sur une maison individuelle est de 0.58 centimes. Ce tarif est indexé tout les ans soit à la baisse soit à la hausse.
C’est-à-dire que puisque votre contrat relève de l’arrêté du 12 janvier 2010 modifié par l’arrêté du 15 janvier 2010 et l’arrêté du 16 mars 2010(ditS10), un coefficient « L » est calculé sur la base des derniers indices connu le 1er novembre précédent la date d’anniversaire du contrat. Il est appliqué au tarif de base du contrat sur la période de facturation suivante (12 mois).

L = 0.8 + 0.1 (ICHTrev-TS/ICHTrev-TSo) + 0.1 (FM0ABE0000/FM0ABE0000o).

ICHTrev-TS est la dernière valeur définitive connue au 1er novembre précédent la date anniversaire de la prise d’effet du contrat d’achat de l’indice du coût horaire du travail révisé (tous salariés) dans les industries mécaniques et électriques.

FM0ABE0000 est la dernière valeur définitive connue au 1er novembre précédent la date anniversaire de la prise d’effet du contrat d’achat de l’indice des prix de la production de l’industrie française pour le marché français –ensemble de l’industrie – ABE- prix départ usine.

ICHTrev-TSo et FM0ABE0000o sont les dernières valeurs définitives connues au 1er novembre précédent la date de reprise d’effet du contrat d’achat.

Qu’est ce que l’intégration au bâti ?

Les panneaux photovoltaïques doivent assurer une fonction indispensable d’étanchéité. C’est-à-dire que si l’on enlève les panneaux, la pluie tombe dans la maison.
De plus, les modules doivent se trouver sur un bâtiment clos et couvert sur toutes ses faces latérales.

Quand est ce que je vais recevoir mon contrat de rachat ?

Actuellement, il faut compter 5 à 6 mois après la mise en service. L’Agence d’Obligation d’Achat (AOA) ne transmet pas d’écrit auparavant indiquant le prix de rachat de l’électricité par EDF.

Il est indispensable que vous ayez accès à internet pour établir votre contrat car toutes les informations relatives à l’établissement de votre contrat et votre facturation vous seront envoyées par mail et par le biais de leur site internet.

La mise à disposition de votre contrat d’achat se fait à partir du site oa-salaire.fr.

Les nouvelles règlementations à venir :

A partir du 1er janvier 2011 les installations avec un système d’intégration en bac acier ou en aluminium ne seront plus considérées comme intégrée au bâti.

Ainsi se seront les panneaux qui assureront l’étanchéité et non pas le système d’intégration.

Est-ce que les panneaux fonctionnent s’il n’y a pas de soleil ?

Oui, en effet c’est la luminosité et non pas le soleil qui fait fonctionner les capteurs photovoltaïques.

Quelle surface faut-il installer sur mon toit pour produire de l’énergie, et à quelle exposition ?

L’idéal est 18 à 22 m² Toutes les expositions sont bonnes, le nord étant toutefois à éviter.

Combien est-ce que ca coûte ?

Une installation complète intégrée revient de 15 à 25 000 €

Qui m’achète mon électricité, et est-ce que c’est garantit ?

A la mise en place de l’installation, EDF vous signe un contrat d’achat de votre électricité pour une durée de 20 ans.

Le prix d’achat de mon électricité par EDF peut-il varier ?

Le tarif d’achat est réindexé tous les ans en fonction du coût de l’énergie. Il a progressé de 3,6% entre 2007 et 2008.

Est-ce que les panneaux sont garantis ?

Les panneaux ont une garantie de production pendant 25 ans.

Quelle est la durée de vie d’un panneau solaire ?

Les premiers panneaux ont été installés dans les années 60, et fonctionnent encore à ce jour.

Les panneaux solaires sont-ils fiables ?

Ce système de production d’énergie est couramment installé pour alimenter des systèmes de hautes technologies dans les milieux hostiles (satellites, phares marins, signalisation)

Est- ce que le prix des panneaux va baisser ?

Le coût de revient d’une installation diminue régulièrement grâce au développement mondial de cette activité mais le prix de vente de l’électricité produite baisse également régulièrement. En conclusion les prix diminuent mais la rentabilité reste stable.

Y a t-il d’autres systèmes de production électrique solaire ?

Plusieurs techniques sont actuellement en développement pour utiliser la puissance du soleil pour par exemple fabriquer de la vapeur ; Le photovoltaïque reste le système le plus développé.

Puis-je utiliser l’électricité que je produis ?

Vous payer votre électricité 5 fois moins cher que le prix auquel EDF va vous la racheter.

Est-ce qu’il peut y avoir des nuisances pour la santé ?

Le panneau solaire est un acteur passif et il ne génère aucun rayonnement.

Suis-je informé de ma production électrique ?

L’onduleur fourni dans l’installation possède un menu digital sur lequel s’affichent tous les éléments techniques de votre production : voltage, puissance, durée, etc.

Y a-t-il des démarches à effectuer ?

Il y a entre 6 et 8 démarches administratives à réaliser, et l’ensemble de celles-ci sont réalisées par Inovasol.

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